Règlement Intérieur Collège CSJA

UN ÉTABLISSEMENT QUI ACCUEILLE …

Règles de vie dans l’établissement

1.Les horaires fixent le cadre de la journée de travail, organisée par l’emploi du temps.

Chacun est tenu de s’y conformer. Dans des circonstances particulières, il peut subir des modifications (répartitions des matières, horaires).

Afin de permettre d’effectuer en partie son travail personnel sur le temps scolaire et d’assurer sa régularité, la présence des élèves est obligatoire sur la totalité des plages horaires de la ½ journée, même si celle-ci commence ou finit par une heure d’étude (collège). Un aménagement est mis en place uniquement pour les classes de 3e.

Pour la sécurité de chacun, les parents ne doivent pas stationner sur la voie de circulation. Les élèves doivent se rendre dès leur arrivée dans l’enceinte de l’établissement. Les élèves ayant leur moyen de locomotion doivent entrer et sortir de l’établissement à pied, véhicule à la main. (Stationnement uniquement sur le site du collège). L’établissement n’est pas responsable des dégradations ou vols de ces biens.

Pour que la vie en communauté soit agréable, que chacun de nous (enseignants, parents, élèves) puisse profiter au maximum de l’enseignement, que les objectifs énoncés soient atteints, certaines règles sont à respecter.

2.Règlementation du portail.

Les élèves ne peuvent entrer ou sortir de l’établissement que par l’accès principal.

-Lors de la sortie en fin de matinée, chaque élève doit avoir en sa possession sa carte mentionnant le régime de demi-pension et les autorisations de sortie. En cas d’oublis répétés, une sanction peut être prononcée.

-Cette carte, personnelle et nominative, ne doit en aucun cas être prêtée à d’autres élèves. Tout constat d’échange de carte est sanctionné par 2h de retenue.

-En cas de perte, l’élève doit faire une demande de renouvellement auprès de Mme ROUMEZI et fournir la somme de 5€.

-Si un élève habituellement demi-pensionnaire est censé finalement prendre son repas à l’extérieur, la famille doit impérativement prévenir l’établissement : soit par anticipation en envoyant un mail à la vie scolaire via le compte famille d’Ecole Directe, soit en présentant directement un courrier au portail au moment de la sortie. Sans autorisation de la famille, l’élève n’est pas autorisé à sortir et prend son repas au collège..

3.L’assiduité est indispensable au bon déroulement de la formation.

Pouvant mettre en péril la scolarité, les absences doivent être rares, de courte durée et justifiées par un motif sérieux circonstancié par les parents via le carnet de correspondance dématérialisé.

• En cas d’absences répétées et/ou non justifiées, l’établissement, comme la loi l’y invite, le signale aux autorités académiques qui agiront en conséquence auprès des parents.
• La présence des élèves est contrôlée à chaque heure de la journée, quelle que soit l’activité proposée.
• En cas d’absence de son enfant, la famille informera l’établissement au plus tôt (par téléphone au 0474862838 ou sur Ecole Directe Surveillants Collège) : dans la mesure du possible avant 8h15, le matin et 13h45, l’après-midi. En cas d’absence constatée non prévue, la famille est prévenue.
• L’élève absent se tient informé des activités auxquelles il n’a pu assister (notamment par l’intermédiaire de ses camarades et du cahier de textes en ligne) et il s’efforce de les « rattraper » au plus vite : cours recopiés, travaux effectués, leçons apprises. Ainsi, il pourra lui être demandé de se soumettre à son retour à l’évaluation faite en classe en son absence.
• Un certificat médical pourra être demandé pour les absences de plus de 3 jours. Il sera exigé pour toute absence à un examen
• Les rendez-vous médicaux devront être planifiés en dehors des heures de classes.

4.La ponctualité est la condition d’un travail efficace, et une marque de respect pour les autres et pour leur travail

• Pour le bon déroulement des cours, chacun doit être en rang au moment de la sonnerie.
• En cas de retard en début de demi-journée, l’élève doit se présenter au bureau du CPE ou de la vie scolaire qui donne l’autorisation ou non d’entrer en classe. Si le retard est trop conséquent, il est conduit en étude, à charge pour lui de récupérer le cours auquel il n’a pu assister. Si cela n’a pu être fait avant l’arrivée dans l’établissement, l’élève doit justifier ce retard dans le carnet à posteriori.
• Au cours de la journée, les professeurs se réservent le droit de ne pas accepter en classe un élève dont les retards récurrents gênent le cours. L’élève est accompagné(e) vers le CPE. Il devra pour la séance suivante avoir rattrapé le cours auquel il n’a pas pu assister.

UN ÉTABLISSEMENT QUI S’ENGAGE …

Organisation de la vie scolaire

1.Le travail scolaire est au cœur de ce qui unit l’établissement, l’élève et sa famille. L’établissement en définit les conditions et impose ses exigences, pour la réussite de chacun.

L’établissement en définit les conditions et formule ses exigences, pour la réussite de chacun.

• Le travail scolaire quotidien est indispensable au progrès, à l’évolution positive et à l’épanouissement de chacun. Il demande effort et persévérance. L’élève produira ainsi les travaux écrits, oraux ou pratiques demandés par les enseignants.
• Toutes les matières participent à la formation de la personne. D’égale importance, elles requièrent un travail régulier et consciencieux.
• Pour étudier dans de bonnes conditions, les élèves doivent disposer pour chaque cours du matériel exigé et approprié à chaque discipline.
• Pour qu’il puisse mesurer ses acquisitions et sa progression, l’élève se soumet aux modalités d’évaluation mises en œuvre régulièrement par les enseignants. Les résultats obtenus sont portés à la connaissance des familles sur le portail numérique : Ecole Directe.
• L’élève tirera profit des heures d’étude intégrées dans l’emploi du temps ou consécutives à l’absence d’un enseignant, placées sous la responsabilité d’un éducateur dans un cadre propice au travail. Des documentalistes au CDI permettent à l’élève de s’avancer, de se documenter ou d’effectuer des travaux donnés par un enseignant absent.
• Afin de faire le point sur la scolarité d’un élève (attitude au travail, en classe, absentéisme,), un conseil éducatif (sans visée coercitive) pourra être convoqué.

2.La présentation, l’attitude, les relations doivent être compatibles avec le travail scolaire et la vie en communauté.

• L’élève se présente dans l’établissement dans la tenue vestimentaire exigée au CSJA en respectant le dress-code défini préalablement par l’établissement : pantalon de ville ou jean non troué, bermuda ou jupe arrivant aux genoux de couleur noire, bleue, grise, blanche, beige ou marron ; les hauts (polo, pull, t-shirt…) doivent être également de couleur noire, bleue, grise, blanche, beige ou marron et avec un logo le plus discret possible. Les sweats à capuche sont interdits, tout comme les débardeurs à fines bretelles et les hauts courts. Les survêtements et joggings sont interdits en cours et restent réservés à l’EPS. Les élèves se changent aux vestiaires en début et fin de cours d’EPS.
• La tenue sera donc conforme à la loi (loi de 2004 et article 14 de la charte de la laïcité), adaptée au travail scolaire et respectueuse de soi et des autres, qui se caractérise par un minimum de modération. Le maquillage, les piercings, la coiffure (coupe de cheveux et couleur), les tatouages doivent rester discrets. Le port d’un couvre-chef est interdit dans l’enceinte de l’établissement (sauf condition climatique particulière). Tous soins du corps (maquillage, parfum, coiffure…) n’ont pas lieu d’être dans les bâtiments à l’exception des toilettes. L’équipe éducative se réserve le droit d’intervenir si elle juge la présentation ou le comportement d’un élève non conforme à la tenue dans notre établissement et de lui faire porter une blouse si nécessaire.
• Tout élève ne respectant pas le code vestimentaire établi ci-dessus ne sera pas accepté en cours et attendra à l’accueil que la famille dépose la tenue adéquate. Les cours manqués devront être rattrapés. Si ce cas se produit à plusieurs reprises, des sanctions seront prises
• Ce respect s’étend aux lieux de travail et à tous les espaces mis à sa disposition. L’utilisation de certaines installations nécessite l’application de règlements spécifiques (labo, atelier, gymnase, CDI, matériel numérique…). Toute dégradation constatée sera facturée à la famille. L’élève ne peut entrer dans les bâtiments avec boisson, nourriture, chewing-gum…
• L’élève n’apportera dans l’établissement que des objets relevant de son travail scolaire. Les OBJETS NUMERIQUES DE COMMUNICATION ne sont pas autorisés au collège. Tout dispositif numérique pris par un personnel de l’établissement sera confisqué pour la durée des cours (hors pause méridienne hors établissement) et donnera lieu à une alerte dans le carnet de correspondance dématérialisé. En cas de récidive, une sanction plus lourde pourra être prise. Les accessoires audios doivent rester dans les sacs dès l’entrée dans l’établissement. Ce dernier décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de ces objets comme de tout autre bien de valeur ou somme d’argent.
• La pratique des élèves sur les réseaux sociaux relève de leur vie privée et de la responsabilité de leurs représentants légaux.
  - Si des propos injurieux et diffamatoires prononcés dans un cadre privé le sont à l’égard d’un personnel de l’établissement, ils seront considérés en lien avec la qualité d’élève, et les sanctions prévues par le règlement intérieur de l’établissement s’appliqueront. Un dépôt de plainte ou une main courante est possible.
  - Si c’est à l’égard d’autres élèves de l’établissement cela relève de la responsabilité des responsables légaux qui disposent des recours prévus par la loi.
• Le respect par tous des règles élémentaires de politesse favorisera un climat de cordialité et de sérénité au sein de l’établissement : LA VIOLENCE SOUS TOUTES SES FORMES EST CONDAMNEE : coups, moqueries, insultes, comme celles à caractère religieux, sexiste, raciste, homophobe…L’élève devra utiliser un vocabulaire adapté en toutes circonstances.

UN ÉTABLISSEMENT QUI ACCOMPAGNE …

1. La sécurité

• L’établissement souhaite offrir à tous ceux qu’il accueille les conditions de sécurité qui les préservent de toutes attitudes ou pratiques à risque.
• Les objets dangereux (couteaux, cutters …) comme les produits illicites (alcool, tabac, autres substances …) sont strictement prohibés. Il est interdit de fumer dans et à proximité de l’établissement.
• Les élèves sont tenus d’appliquer toutes les consignes de sécurité qui leur sont données et de s’interdire tout comportement susceptible d’entraîner des blessures, même involontaires.
• L’établissement ne dispose pas d’infirmerie, mais seulement d’un lieu de repos, sans professionnel de santé. Aucun médicament ne peut être délivré, sauf pour un PAI mis en place. Si besoin, l’établissement contacte la famille et/ou les services spécialisés (pompiers, SAMU…)

2. Démarches d’orientation

L’établissement accompagne l’élève dans sa réflexion et ses démarches d’orientation par le biais de différentes actions, tout au long de sa scolarité.
L’élève et sa famille :

- Renseignent la fiche de dialogue qu’ils transmettent dans les délais impartis et informent l’établissement de tout changement.
- Participent aux réunions d’information et aux rencontres parents/professeurs
- Participent au stage et à la recherche des stages sur les niveaux concernés.
- Participent aux actions culturelles et sorties pédagogiques.

3. Communication

L’élève et ses parents s’engagent à s’informer régulièrement de la vie de l’établissement auprès :

• du site internet : www.csja.fr, Ecole Directe (carnet de correspondance dématérialisé, notes, cahier de texte en ligne, vie scolaire…)

Ecole Directe permet le lien entre l’établissement, l’élève et ses parents.

Cette plateforme officielle sert d’outils d’informations et de communication avec l’établissement, ou encore de prise de rendez-vous. Il est de la responsabilité des parents de le consulter régulièrement et de conserver l’accès à leur compte individuel parents à l’aide de leurs codes confidentiels. Les parents engagent leur responsabilité quant aux actions menées sur leur compte (inscription au self, signatures, justificatifs d’absences, autorisations de sorties…)

4. Sanctions et procédures disciplinaires

• Chaque sanction est unique en son genre et est prise en adéquation avec la circonstance et « au comportement répréhensible » constaté. Les sanctions peuvent être prises par tout adulte de l’établissement constatant un manquement au règlement. De plus, afin de protéger l’élève, d’autres élèves et les personnels, une mesure conservatoire pourra être prise..
• Tout manquement aux règles de travail et de discipline dans l’enceinte ou aux abords de l’établissement entraîneront des sanctions : devoir supplémentaire, Travaux d’Intérêt Général (TIG), retenue, oublis et alertes sur le carnet numérique, exclusion de cours, avertissement, exclusion temporaire ou exclusion définitive de l’établissement.
• Les retenues seront effectuées en dehors des heures de cours, le mercredi matin ou l’après-midi pour les 3èmes. Les parents s’engagent à assurer la présence de leur enfant. Une accumulation de 5 oublis, 3 alertes de travail, 3 alertes de comportement, 3 retards par période (de vacances à vacances) ou 3 prises de téléphones ou écouteurs est sanctionnée par 2h de retenue. La famille est informée via le carnet de correspondance dématérialisé de la date et de l’heure de la retenue. Cette sanction est archivée et consultable sur Ecole Directe. La présence du collégien en retenue est obligatoire à la date de convocation donnée. En cas d’absence, non justifiée, à la retenue, celle-ci est reportée et doublée. Un trop grand nombre de retenues entraînera une sanction plus lourde définie par le conseil de classe ou la direction (fiche de suivi, contrat d’engagement…).
• Des sanctions peuvent être attribuées lors des conseils de classe :
  - Mise en garde travail et/ou comportement
  - Avertissement travail et/ou comportement
• Un conseil de discipline pourra être convoqué. A ce conseil de discipline, seuls les représentants légaux de l’élève seront à ses côtés. Une convocation sera envoyée dans un délai suffisant au moins cinq jours ouvrés auparavant en RAR à la famille. Le respect du contradictoire sera appliqué.
• Tout élève ayant une fonction de représentation à l’intérieur de l’établissement (délégué de la classe, CVC,…) ou à l’extérieur en tant que représentant de Jeanne d’Arc (exemple conseiller municipal...) et faisant l’objet de l’une de ces sanctions est destitué de ses fonctions après examen des faits et sur décision du Chef d’établissement. .
• Ce règlement intérieur s’applique pour tout événement organisé par le Centre Scolaire au sein de l’établissement comme à l’extérieur. .

5.Règlement des évaluations au collège :

• Les évaluations représentent un exercice obligatoire pour la scolarité d’un élève et pour vérifier l’acquisition des compétences attendues. Nous tenons à ce qu’elles se déroulent dans des conditions optimales de travail et d’équité et ainsi permettre une évaluation représentative du niveau de l’élève. Lors d’une évaluation en cours ou d’un examen blanc, toute fraude ou tentative de fraude avec les outils numériques ou documents entraine un zéro à l’évaluation et un avertissement de comportement accompagné de deux heures de retenue. En cas de récidive, le zéro à l’évaluation sera à nouveau notifié et un conseil de discipline sera prononcé. .

6. Les casiers :

• Des casiers sont proposés aux élèves demi-pensionnaires contre une location de 5€ à l’année, portée sur la facture des parents. Les élèves doivent faire la demande auprès de Mme EYRAUD, Educatrice Vie Scolaire.